De plus en plus de personnes choisissent la vente en viager en raison de ses nombreux atouts. Elle permet en effet au propriétaire du bien de bénéficier d’un complément de revenus et parfois de jouir de son immobilier à vie. Ce mode de vente spécifique se décline sous deux formes : le viager libre et le viager occupé. Tous les détails sont dans cet article.
Le viager libre : comment ça fonctionne ?
C’est la forme de vente en viager dans laquelle l’acheteur ou le débirentier devient le propriétaire du bien dès la conclusion de la vente auprès du notaire. Ce type de contrat stipule à travers ses clauses que l’immeuble est libre de toute réserve de jouissance et d’usufruit.
De ce fait, le débirentier) dispose désormais de tous les droits d’usage et d’habitation sur le bien concerné. Aussi, tous les attributs du droit de propriété seront entre les mains de l’acheteur. Dans ce cas précis, la propriété n’est plus démembrée. Du coup, l’immobilier reviendra plus cher au nouveau propriétaire. Celui-ci devra payer la rente comme convenu dans le contrat.
Le viager occupé : comment ça marche ?
On parle de « viager occupé » lorsque l’immobilier qui fait l’objet de la vente est indisponible pour l’acheteur ou le débirentier. Contrairement au viager libre, le vendeur (ou le crédirentier) continuera d’utiliser le bien immobilier vendu. Ce type de vente est donc très avantageux pour le crédirentier vendeur. Cette forme de vente en viager est caractérisée par un démembrement du droit de propriété.
Lors de la signature du contrat, les deux parties conviennent que la nue-propriété revient à l’acquéreur et l’usage, l’utilité et la jouissance, demeurent au crédirentier. Ce dernier restera donc sur les lieux jusqu’à son décès. Toutefois, il devra s’acquitter de la taxe d’habitation et des éventuelles charges liées à la location. De son côté, le débirentier se chargera de la taxe foncière et des grosses réparations.